Arrêté du 29 juin 2001

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le taux moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 25 août 1994 susvisé est fixé à 3 342,30 Euro. »

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le taux moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 25 août 1994 susvisé est fixé à 3 342,30 Euro. »

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