Arrêté du 29 juin 2001

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Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 2000 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 2000 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.

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