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Arrêté du 29 juin 2005

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de la prime de fonctions prévus à l'article 2 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CADRE D'EMPLOIS

MONTANT MOYEN ANNUEL

(en euros)

Cadre d'emplois I

Directeur général adjoint

15 378

Hors catégorie / médecin chef

9 758

Première catégorie

7 716

Seconde catégorie / catégorie unique

4 876

Cadre d'emplois II

Premières catégories

3 618

Secondes catégories

2 962

Cadre d'emplois III

Première catégorie

2 958

Seconde catégorie

2 474

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 février 2012

Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 29 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes de fonctions pour les officiers de police

Résumé. Le décret fixe les montants moyens annuels de la prime de fonctions pour différents cadres d'emplois dans la police.

Les montants moyens annuels de la prime de fonctions prévus à l'article 2 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CADRE D'EMPLOIS

MONTANT MOYEN ANNUEL

(en euros)

Cadre d'emplois I

Directeur général adjoint

15 378

Hors catégorie / médecin chef

9 758

Première catégorie

7 716

Seconde catégorie / catégorie unique

4 876

Cadre d'emplois II

Premières catégories

3 618

Secondes catégories

2 962

Cadre d'emplois III

Première catégorie

2 958

Seconde catégorie

2 474

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au mardi 28 février 2012

Source : Légifrance