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Arrêté du 29 juin 2005

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Les montants moyens annuels de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

MONTANT

moyen annuel (en euros)

Niveau I

Directeur général adjoint

6 614

Niveau II

Directeur, médecin chef, délégué de Paris et délégués régionaux d'Ile-de-France

4 992

Niveau III

Délégués régionaux de Lyon, Marseille, Cayenne

3 744

Niveau IV

Délégués des autres délégations régionales

2 496

Niveau V

Délégués des délégations départementales

1 250

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 février 2012

Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 29 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes de responsabilité

Résumé. Le texte fixe les montants moyens annuels de la prime de responsabilité pour différents emplois, allant de 6 614 euros pour un directeur général adjoint à 1 250 euros pour un délégué départemental.

Les montants moyens annuels de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

MONTANT

moyen annuel (en euros)

Niveau I

Directeur général adjoint

6 614

Niveau II

Directeur, médecin chef, délégué de Paris et délégués régionaux d'Ile-de-France

4 992

Niveau III

Délégués régionaux de Lyon, Marseille, Cayenne

3 744

Niveau IV

Délégués des autres délégations régionales

2 496

Niveau V

Délégués des délégations départementales

1 250

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au mardi 28 février 2012

Source : Légifrance