Abrogé15 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2016 - art. 4
Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 15 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'Observatoire des délais de paiement
Résumé. Un arrêté de 1991 sur l'Observatoire des délais de paiement est annulé.
L'arrêté du 30 octobre 1991 portant création de l'Observatoire des délais de paiement est abrogé.