En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de certificat qualité de l'air en ligne
Résumé. On peut demander un certificat qualité de l'air en ligne sur le site www.certificat-air.gouv.fr.
La téléprocédure pour les demandes de certificat qualité de l'air est accessible sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr.