Arrêté du 29 juin 2017

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le plan d'audit sur site réalisé par l'organisme certificateur a pour objet de vérifier le respect de la mise en œuvre des exigences du présent arrêté, ainsi que le respect des exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 (Décret sur la qualité et le financement des formations professionnelles) relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, par l'organisme de formation candidat à la certification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audit des organismes de formation

Résumé. Un audit vérifie si un organisme de formation respecte les règles pour être certifié.

Le plan d'audit sur site réalisé par l'organisme certificateur a pour objet de vérifier le respect de la mise en œuvre des exigences du présent arrêté, ainsi que le respect des exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 (Décret sur la qualité et le financement des formations professionnelles) relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, par l'organisme de formation candidat à la certification.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017

Source : Légifrance