En vigueur depuis le 2 juillet 2017
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Audit des organismes de formation
Le plan d'audit sur site réalisé par l'organisme certificateur a pour objet de vérifier le respect de la mise en œuvre des exigences du présent arrêté, ainsi que le respect des exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 (Décret sur la qualité et le financement des formations professionnelles) relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, par l'organisme de formation candidat à la certification.