Arrêté du 29 juin 2017

Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Processus de certification des organismes de formation

Résumé. Cette section explique comment les organismes de formation sont vérifiés pour obtenir une certification, en suivant des étapes précises et en corrigeant leurs problèmes.

En vigueur depuis le 2 juillet 2017

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Audit des organismes de formation

Résumé. Un audit vérifie si un organisme de formation respecte les règles pour être certifié.

Le plan d'audit sur site réalisé par l'organisme certificateur a pour objet de vérifier le respect de la mise en œuvre des exigences du présent arrêté, ainsi que le respect des exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 (Décret sur la qualité et le financement des formations professionnelles) relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, par l'organisme de formation candidat à la certification.

En vigueur depuis le 2 juillet 2017 · Dernière version le 16 août 2018

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Procédure d'audit pour la certification des organismes de formation

Résumé. L'article décrit les étapes de l'audit pour certifier un organisme de formation, incluant une revue documentaire et des observations sur place.

I.-Le plan d'audit sur site comprend :

1° Une revue documentaire visant à vérifier le respect des exigences fixées au présent chapitre et à l' article R. 6316-1 du code du travail (Critères de qualité pour les organismes de formation) ;

2° Une phase d'observation auprès de l'organisme de formation candidat à la certification.

Dans le cas d'un organisme de formation multi-sites, la phase d'observation est réalisée a minima sur la moitié des sites de réalisation de la formation.

II.-La phase d'observation prévue au 2° du I du présent article comprend :

1° L'observation du formateur ou des intervenants en activité ainsi que le déroulement d'une étude de cas ou d'une mise en situation des candidats participant à la formation s'il s'agit d'une première formation ;

2° L'observation du formateur ou des intervenants en activité s'il s'agit d'une formation de renouvellement.

Lorsque l'organisme de formation délivre à la fois la première formation et la formation de renouvellement, l'audit initial porte sur la première formation.

III.-L'organisme de formation est informé, dans les meilleurs délais, et au plus tard quinze jours après chaque audit, de la décision prise par l'organisme certificateur.

L'organisme certificateur définit dans ses procédures la durée de la période accordée à l'organisme de formation pour procéder à la levée des écarts constatés lors des audits, sans que cette durée n'excède deux mois.

Lorsque des écarts sont constatés par l'organisme certificateur à l'occasion des audits de renouvellement, la certification est suspendue pendant la période mentionnée au précédent alinéa. Pendant la période de suspension, l'organisme de formation ne délivre plus de formation dans le champ de la certification, excepté pour les stagiaires ayant déjà débuté la formation à la date de la suspension.

A l'issue de la période mentionnée au deuxième alinéa du III, si l'organisme de formation n'a pas apporté les éléments permettant de lever les écarts constatés lors de l'audit, ou si la qualité de ces éléments n'est pas satisfaisante, l'organisme certificateur rejette la demande de certification dans le cas d'un audit initial ou retire la certification dans le cas d'un audit de renouvellement.

IV.--Les attestations de compétence délivrées aux stagiaires à l'issue d'une formation pour laquelle l'audit a conclu à un rejet, à un retrait ou à une suspension de la certification sont réputées conformes aux exigences du chapitre II du décret susvisé du 27 décembre 2013.

En vigueur depuis le 2 juillet 2017

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Traitement des réclamations dans les organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent montrer qu'ils traitent bien les réclamations, et les vérificateurs doivent vérifier ce point lors des contrôles.

L'organisme de formation met à disposition de l'organisme certificateur les réclamations qu'il reçoit et démontre qu'elles sont dûment traitées.
L'organisme certificateur vérifie ce point lors de chacun de ses audits.

En vigueur depuis le 2 juillet 2017

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Contenu des audits pour la certification des organismes de formation

Résumé. Lors d'un audit, l'organisme certificateur liste les documents vérifiés et note dans son rapport tout manquement aux règles.

Lors de chaque audit, l'organisme certificateur répertorie les documents examinés. Il enregistre et justifie dans son rapport d'audit tout constat du non-respect d'une exigence.

En vigueur depuis le 2 juillet 2017

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Correction des problèmes avant certification

Résumé. Un organisme de formation doit corriger tous les problèmes avant d'obtenir sa certification.

Tout non-respect d'une exigence constaté par l'organisme certificateur doit être levé avant l'octroi de la certification.

En vigueur depuis le jeudi 16 août 2018

Sous-section 3 : Contenu de l'audit réalisé par l'organisme certificateur→Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision

En vigueur du dimanche 2 juillet 2017 au mercredi 15 août 2018

Sous-section 3 : Contenu de l'audit réalisé par l'organisme certificateur
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