Arrêté du 29 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le service de la politique des ressources humaines est chargé :
1° De proposer la politique ministérielle des ressources humaines, en liaison avec les états-majors, directions et services. Il veille à sa mise en œuvre ;
2° De définir et mettre en œuvre la politique de valorisation des données de ressources humaines ;
3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines aux fins d'évaluation des politiques mises en œuvre. Il élabore la base de données sociales et le rapport social unique ;
4° De fixer les orientations permettant de garantir la cohérence ministérielle des emplois, des familles professionnelles et des compétences et de veiller à sa mise en œuvre. Il conduit le processus de gestion prévisionnelle des ressources humaines de niveau ministériel ;
5° De piloter et assurer le suivi et l'évaluation de la cohérence des cartographies des emplois et compétences ;
6° D'élaborer les directives de gestion ministérielle, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de fidélisation et d'incitation au départ ;
7° De proposer la répartition ministérielle entre états-majors, directions et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines ;
8° De proposer les orientations ministérielles de la politique de formation permettant le développement de compétences communes aux emplois civils et militaires. Il évalue sa mise en œuvre ;
9° Au titre du pilotage des effectifs :

  • d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs en matière de programmation, de contrôle et de suivi ;
  • de coordonner le dialogue de gestion entre les gestionnaires des ressources humaines et les employeurs ;
  • d'instruire et de coordonner les participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes ;

10° D'assurer le pilotage de la masse salariale ministérielle ;
11° De proposer la politique de rémunération du personnel militaire et civil. Il en assure le suivi dans le cadre des travaux de construction budgétaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020 · Dernière version le 20 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du service de la politique des ressources humaines

Résumé. L'article décrit les missions du service de la politique des ressources humaines dans un ministère, comme proposer des politiques et veiller à leur mise en œuvre.

Le service de la politique des ressources humaines est chargé :
1° De proposer la politique ministérielle des ressources humaines, en liaison avec les états-majors, directions et services. Il veille à sa mise en œuvre ;
2° De définir et mettre en œuvre la politique de valorisation des données de ressources humaines ;
3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines aux fins d'évaluation des politiques mises en œuvre. Il élabore la base de données sociales et le rapport social unique ;
4° De fixer les orientations permettant de garantir la cohérence ministérielle des emplois, des familles professionnelles et des compétences et de veiller à sa mise en œuvre. Il conduit le processus de gestion prévisionnelle des ressources humaines de niveau ministériel ;
5° De piloter et assurer le suivi et l'évaluation de la cohérence des cartographies des emplois et compétences ;
6° D'élaborer les directives de gestion ministérielle, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de fidélisation et d'incitation au départ ;
7° De proposer la répartition ministérielle entre états-majors, directions et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines ;
8° De proposer les orientations ministérielles de la politique de formation permettant le développement de compétences communes aux emplois civils et militaires. Il évalue sa mise en œuvre ;
9° Au titre du pilotage des effectifs :

  • d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs en matière de programmation, de contrôle et de suivi ;
  • de coordonner le dialogue de gestion entre les gestionnaires des ressources humaines et les employeurs ;
  • d'instruire et de coordonner les participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes ;

10° D'assurer le pilotage de la masse salariale ministérielle ;
11° De proposer la politique de rémunération du personnel militaire et civil. Il en assure le suivi dans le cadre des travaux de construction budgétaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025

Modifié parArrêté du 12 novembre 2025art. 3 : Modification des missions du service des ressources humaines du ministère de la défense

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et élargir les responsabilités du service de la politique des ressources humaines, en ajoutant neuf nouvelles missions spécifiques et en supprimant les références aux sous-directions.

En vigueur du dimanche 23 juillet 2023 au mercredi 19 novembre 2025

Modifié parArrêté du 17 juillet 2023art. 3 : Création d'une sous-direction pour le pilotage des ressources humaines

En résumé. L'article a été restructuré pour clarifier les responsabilités du service de la politique des ressources humaines en définissant trois sous-directions spécifiques.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au samedi 22 juillet 2023

Source : Légifrance