Arrêté du 29 juin 2020

Chapitre Ier : Le service de la politique des ressources humaines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du service de la politique des ressources humaines

Résumé. L'article explique les tâches du service des ressources humaines dans un ministère, comme créer et appliquer des politiques.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020 · Dernière version le 20 novembre 2025

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Rôles du service de la politique des ressources humaines

Résumé. L'article décrit les missions du service de la politique des ressources humaines dans un ministère, comme proposer des politiques et veiller à leur mise en œuvre.

Le service de la politique des ressources humaines est chargé :
1° De proposer la politique ministérielle des ressources humaines, en liaison avec les états-majors, directions et services. Il veille à sa mise en œuvre ;
2° De définir et mettre en œuvre la politique de valorisation des données de ressources humaines ;
3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines aux fins d'évaluation des politiques mises en œuvre. Il élabore la base de données sociales et le rapport social unique ;
4° De fixer les orientations permettant de garantir la cohérence ministérielle des emplois, des familles professionnelles et des compétences et de veiller à sa mise en œuvre. Il conduit le processus de gestion prévisionnelle des ressources humaines de niveau ministériel ;
5° De piloter et assurer le suivi et l'évaluation de la cohérence des cartographies des emplois et compétences ;
6° D'élaborer les directives de gestion ministérielle, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de fidélisation et d'incitation au départ ;
7° De proposer la répartition ministérielle entre états-majors, directions et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines ;
8° De proposer les orientations ministérielles de la politique de formation permettant le développement de compétences communes aux emplois civils et militaires. Il évalue sa mise en œuvre ;
9° Au titre du pilotage des effectifs :

  • d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs en matière de programmation, de contrôle et de suivi ;
  • de coordonner le dialogue de gestion entre les gestionnaires des ressources humaines et les employeurs ;
  • d'instruire et de coordonner les participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes ;

10° D'assurer le pilotage de la masse salariale ministérielle ;
11° De proposer la politique de rémunération du personnel militaire et civil. Il en assure le suivi dans le cadre des travaux de construction budgétaire.

Abrogé20 novembre 2025

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 20 novembre 2025

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Rôle d'un service de gestion des ressources humaines

Résumé. Un service gère la politique des ressources humaines dans un ministère, en proposant des stratégies, en analysant les données et en réalisant des études.

La sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles est chargée :

1° De proposer la politique ministérielle des ressources humaines, dont les évolutions de la condition du personnel, en liaison avec les états-majors, directions et services. Elle veille à son application ;

2° De définir et mettre en œuvre la politique de valorisation des données de ressources humaines. Elle exploite ces données et facilite leur mise à disposition ;

3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines permettant, notamment, le pilotage des effectifs et de la masse salariale ministérielle. Elle élabore la base de données sociales et le rapport social unique.

Abrogé20 novembre 2025

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 20 novembre 2025

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Rôles de la sous-direction des politiques RH ministérielles

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2020 décrit les missions de la sous-direction chargée des politiques de ressources humaines dans un ministère, comme fixer les orientations pour les emplois et compétences, gérer le recrutement et l'avancement, et proposer des formations.

La sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services :

1° De fixer les orientations permettant de garantir la cohérence ministérielle des emplois, des familles professionnelles et des compétences et de veiller à sa mise en œuvre. Elle conduit le processus de gestion prévisionnelle des ressources humaines de niveau ministériel ;

2° D'assurer le cadrage, le suivi et l'évaluation de la cohérence des référentiels en organisation ;

3° D'élaborer les directives de gestion ministérielle, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de condition du personnel, de fidélisation et d'incitation au départ ;

4° De proposer la répartition ministérielle entre forces armées, formations rattachées, directions et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines ;

5° De proposer les orientations ministérielles de la politique de formation permettant le développement de compétences communes aux emplois civils et militaires. Elle évalue sa mise en œuvre.

Abrogé20 novembre 2025

Créé le 23 juillet 2023 · Abrogé le 20 novembre 2025

La sous-direction du pilotage des ressources humaines et de la politique de rémunération est chargée :

1° Au titre du pilotage des effectifs :

- d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs en matière de programmation, de contrôle et de suivi et, le cas échéant, de proposer les mesures correctives nécessaires ;

- de coordonner le dialogue de gestion entre les gestionnaires des ressources humaines et les employeurs ;

- d'instruire et de coordonner les participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes ;

2° Au titre du pilotage de la masse salariale ministérielle :

- d'élaborer la programmation ;

- d'assurer le suivi de l'exécution ;

- de proposer les mesures de régulation des dépenses de personnel ;

3° De proposer la politique de rémunération du personnel militaire et civil. Elle en assure le suivi dans le cadre des travaux de construction budgétaire.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Chapitre Ier : Le service de la politique des ressources humaines
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Article 4
Article 5
Article 5-1