Arrêté du 29 juin 2020

Chapitre Ier : Echelon de direction du service des ressources humaines civiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des sous-directions en gestion RH

Résumé. Ce chapitre décrit les rôles des sous-directions dans la gestion des ressources humaines d'un ministère, comme le contrôle des effectifs et le recrutement.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020 · Dernière version le 20 novembre 2025

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Rôles de la sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective dans un ministère, notamment le contrôle des effectifs, des salaires et la préparation des défenses juridiques.

La sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective est chargée :
1° D'assurer le pilotage des effectifs et de la masse salariale ;
2° Au titre des attributions en matière de gestion ministérielle :
a) De contribuer à la définition de la politique indemnitaire ;
b) De s'assurer de l'application des textes afférents ;
c) D'identifier les mesures liées à la condition du personnel civil ;
3° Au titre de la gestion collective :
a) D'élaborer les actes de gestion ;
b) De piloter et de coordonner les travaux de gestion collective au niveau ministériel en application des dispositions du 1° de l'article 2 (Rôle du service des ressources humaines civiles dans la défense) du décret n° 2015-675 (Création d'un service des ressources humaines civiles au ministère de la défense) susvisé ;
c) De préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;
d) D'élaborer et de proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions concernées en matière de contentieux relatifs aux questions relevant de sa compétence.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020 · Dernière version le 20 novembre 2025

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Missions de la sous-direction du recrutement et des compétences

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences dans un ministère.

La sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences est chargée :
1° En matière de communication et d'attractivité :
a) De développer la marque employeur dans le domaine relevant du service et la stratégie de communication afférente ;
b) De piloter et coordonner les travaux en matière de communication et d'attractivité au recrutement ;
1° bis En matière de recrutement du personnel civil :
a) De prendre les actes, mentionnés à l'article 4 du décret du 12 décembre 2011 susvisé (Actes exclus de la délégation du ministre de la défense) et à l'article 2 (Exclusions spécifiques de la délégation de l'administration et de la gestion du personnel civil des établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense) du décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil, relatifs à l'organisation des concours ;
b) De piloter et animer les actions de recrutement ;
c) De représenter le ministère au sein des instances interministérielles ayant trait aux concours ;
d) De définir la doctrine d'emploi des agents sous contrat et de s'assurer de sa mise en œuvre ;
2° En matière d'accompagnement des mobilités et de parcours de carrière :
a) De piloter et coordonner l'accompagnement des mobilités et des parcours de carrière sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement ;
b) De contribuer à l'élaboration des politiques d'emploi et de mobilité du personnel civil fonctionnaires et contractuels ;
3° En matière d'accompagnement des transformations :
a) D'élaborer les textes relatifs à l'accompagnement des transformations concernant le personnel civil ;
b) De coordonner les actions de reclassement des agents ;
4° En matière de développement des compétences, sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement :
a) De contribuer à l'élaboration des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'élaboration des politiques de formation y compris dans le domaine de l'apprentissage ;
b) De piloter, coordonner et évaluer les actions qui en découlent ;
c) De suivre les crédits budgétaires alloués à la formation et à l'apprentissage.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Chapitre Ier : Echelon de direction du service des ressources humaines civiles
Article 2
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