Arrêté du 29 juin 2020

Article 3

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Article 3

La sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences est chargée :
1° En matière de communication et d'attractivité :
a) De développer la marque employeur dans le domaine relevant du service et la stratégie de communication afférente ;
b) De piloter et coordonner les travaux en matière de communication et d'attractivité au recrutement ;
1° bis En matière de recrutement du personnel civil :
a) De prendre les actes, mentionnés à l'article 4 du décret du 12 décembre 2011 susvisé (Actes exclus de la délégation du ministre de la défense) et à l'article 2 (Exclusions spécifiques de la délégation de l'administration et de la gestion du personnel civil des établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense) du décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil, relatifs à l'organisation des concours ;
b) De piloter et animer les actions de recrutement ;
c) De représenter le ministère au sein des instances interministérielles ayant trait aux concours ;
d) De définir la doctrine d'emploi des agents sous contrat et de s'assurer de sa mise en œuvre ;
2° En matière d'accompagnement des mobilités et de parcours de carrière :
a) De piloter et coordonner l'accompagnement des mobilités et des parcours de carrière sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement ;
b) De contribuer à l'élaboration des politiques d'emploi et de mobilité du personnel civil fonctionnaires et contractuels ;
3° En matière d'accompagnement des transformations :
a) D'élaborer les textes relatifs à l'accompagnement des transformations concernant le personnel civil ;
b) De coordonner les actions de reclassement des agents ;
4° En matière de développement des compétences, sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement :
a) De contribuer à l'élaboration des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'élaboration des politiques de formation y compris dans le domaine de l'apprentissage ;
b) De piloter, coordonner et évaluer les actions qui en découlent ;
c) De suivre les crédits budgétaires alloués à la formation et à l'apprentissage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020 · Dernière version le 20 novembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de la sous-direction du recrutement et des compétences

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences dans un ministère.

La sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences est chargée :
1° En matière de communication et d'attractivité :
a) De développer la marque employeur dans le domaine relevant du service et la stratégie de communication afférente ;
b) De piloter et coordonner les travaux en matière de communication et d'attractivité au recrutement ;
1° bis En matière de recrutement du personnel civil :
a) De prendre les actes, mentionnés à l'article 4 du décret du 12 décembre 2011 susvisé (Actes exclus de la délégation du ministre de la défense) et à l'article 2 (Exclusions spécifiques de la délégation de l'administration et de la gestion du personnel civil des établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense) du décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil, relatifs à l'organisation des concours ;
b) De piloter et animer les actions de recrutement ;
c) De représenter le ministère au sein des instances interministérielles ayant trait aux concours ;
d) De définir la doctrine d'emploi des agents sous contrat et de s'assurer de sa mise en œuvre ;
2° En matière d'accompagnement des mobilités et de parcours de carrière :
a) De piloter et coordonner l'accompagnement des mobilités et des parcours de carrière sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement ;
b) De contribuer à l'élaboration des politiques d'emploi et de mobilité du personnel civil fonctionnaires et contractuels ;
3° En matière d'accompagnement des transformations :
a) D'élaborer les textes relatifs à l'accompagnement des transformations concernant le personnel civil ;
b) De coordonner les actions de reclassement des agents ;
4° En matière de développement des compétences, sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement :
a) De contribuer à l'élaboration des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'élaboration des politiques de formation y compris dans le domaine de l'apprentissage ;
b) De piloter, coordonner et évaluer les actions qui en découlent ;
c) De suivre les crédits budgétaires alloués à la formation et à l'apprentissage.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025

Modifié parArrêté du 12 novembre 2025art. 13 : Modification des missions de la sous-direction du recrutement

En résumé. La sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel voit ses missions élargies et réorganisées, notamment avec l'ajout d'une nouvelle mission sur la communication et l'attractivité, ainsi que des modifications dans les domaines du recrutement, de la mobilité et du développement des compétences.

En vigueur du dimanche 23 juillet 2023 au mercredi 19 novembre 2025

Modifié parArrêté du 17 juillet 2023art. 10 : Modification des missions de la sous-direction du recrutement et d'accompagnement professionnel

En résumé. L'article modifie les termes liés aux restructurations pour les remplacer par 'transformation des organismes du ministère de la défense', et ajuste les missions d'accompagnement des agents en conséquence.

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au samedi 22 juillet 2023

Modifié parArrêté du 29 juillet 2021art. 3 : Modification des missions de la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel

En résumé. La sous-direction change de nom et ses missions sont recentrées sur le recrutement, la mobilité et l'accompagnement professionnel des personnels civils, avec une suppression des références aux personnels militaires.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance