Arrêté du 29 juin 2020

Article 5

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Article 5

Les centres ministériels de gestion, le centre national de supervision de la paie ainsi que le centre de formation de la défense sont dirigés, chacun en ce qui le concerne, par un directeur nommé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sur proposition du chef du service des ressources humaines civiles.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020 · Dernière version le 20 novembre 2025

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Nomination des directeurs des centres RH

Résumé. Un directeur, nommé par le chef des ressources humaines de la défense, dirige chaque centre de gestion, de paie ou de formation.

Les centres ministériels de gestion, le centre national de supervision de la paie ainsi que le centre de formation de la défense sont dirigés, chacun en ce qui le concerne, par un directeur nommé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sur proposition du chef du service des ressources humaines civiles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025

Modifié parArrêté du 12 novembre 2025art. 16 : Modification des modalités de direction des centres du ministère de la défense

En résumé. L'article modifie les noms et les missions des centres sous la direction du service des ressources humaines civiles, notamment en remplaçant le centre expert par un centre national de supervision.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mercredi 19 novembre 2025

Source : Légifrance