Arrêté du 29 juin 2020

Article 4

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Article 4

Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre national de supervision de la paie et du centre de formation de la défense sont définies par arrêtés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020 · Dernière version le 20 novembre 2025

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Définition des attributions des centres ministériels

Résumé. Les centres de gestion, de paie et de formation du ministère ont des missions précises définies par des arrêtés.

Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre national de supervision de la paie et du centre de formation de la défense sont définies par arrêtés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025

Modifié parArrêté du 12 novembre 2025art. 14 : Modification des attributions des centres RH

En résumé. Les centres ministériels de gestion voient leurs attributions modifiées, notamment le centre national de supervision de la paie qui remplace l'ancien centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense.

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au mercredi 19 novembre 2025

Modifié parArrêté du 29 juillet 2021art. 4 : Modification des attributions des centres du ministère de la défense

En résumé. La mention des arrêtés spécifiques définissant les attributions des centres a été simplifiée.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance