Arrêté du 29 juin 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale prévu à l'article R. 713-6 du code de la sécurité sociale (Approbation du règlement des prestations militaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Résumé. L'arrêté valide le règlement des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale prévu à l'article R. 713-6 du code de la sécurité sociale (Approbation du règlement des prestations militaires).

Historique des versions

Source : Légifrance