Arrêté du 29 juin 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale doit suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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