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Arrêté du 29 juin 2021

portant approbation de l'annexe « Action sanitaire et sociale et prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation des règles de la CNMSS

Résumé. Un arrêté valide les règles de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et annule un précédent arrêté sur ses actions de prévention.

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 713-1 (Couverture santé des militaires et de leur famille) et R. 713-8 (Budget et prestations supplémentaires pour les militaires) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en date du 21 avril 2021,

Arrêtent :

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Approbation de l'annexe "Action sanitaire et sociale et prévention"

Résumé. Un arrêté valide une section importante des règles de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Est approuvée, tel qu'annexée au présent arrêté, l'annexe « Action sanitaire et sociale et prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, mentionnée à l'article R. 713-8 du code de la sécurité sociale (Budget et prestations supplémentaires pour les militaires).

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Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2011

Résumé. Un nouvel arrêté a annulé un précédent arrêté sur les actions de prévention de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

L'arrêté du 24 janvier 2011 portant approbation de l'annexe « Action sanitaire et sociale de prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.

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Rôle du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le faire publier officiellement.

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aide de la CNMSS aux militaires

Résumé. La CNMSS aide les militaires et leurs familles à avoir accès aux soins, à prévenir les maladies et soutient des actions collectives utiles.

Fait le 29 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

J.-L. Matt

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Arrêté du 29 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe