Arrêté du 29 juin 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est approuvée, tel qu'annexée au présent arrêté, l'annexe « Action sanitaire et sociale et prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, mentionnée à l'article R. 713-8 du code de la sécurité sociale (Budget et prestations supplémentaires pour les militaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'annexe "Action sanitaire et sociale et prévention"

Résumé. Un arrêté valide une section importante des règles de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Est approuvée, tel qu'annexée au présent arrêté, l'annexe « Action sanitaire et sociale et prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, mentionnée à l'article R. 713-8 du code de la sécurité sociale (Budget et prestations supplémentaires pour les militaires).

Historique des versions

Ce numéro appartenait auparavant àDéfinition de l'action sanitaire et sociale

Source : Légifrance