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Arrêté du 29 mai 1980

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Le montant des frais de copie à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif est fixée à 1 F par page.

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Abrogé2 octobre 2001

Créé le 3 juin 1980 · Abrogé le 2 octobre 2001

Le montant des frais de copie à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif est fixée à 1 F par page.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 octobre 2001

En vigueur du mardi 3 juin 1980 au lundi 1 octobre 2001

Source : Légifrance