Arrêté du 29 mai 1997

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Art. 5. - La sous-direction des transports par voies navigables (DTT/VN) comprend :

Le bureau Infrastructures, financements et domaine (VN1), chargé des missions suivantes :

suivi des études et des procédures relatives aux infrastructures (schéma directeur, projets de grandes liaisons, investissements sur le réseau existant...) ;

entretien et mise en valeur du réseau ;

financement de la voie d'eau : programmation, gestion budgétaire et comptable, contrôle des concessions ;

gestion de la réglementation du domaine public fluvial navigable ;

exploitation technique des voies navigables (réglementation, sécurité...) ;

contentieux ;

suivi des dossiers internationaux pour ce domaine.

Le bureau Organisation des transports par voies navigables (VN2), chargé des missions suivantes :

gestion et modernisation de la profession (interventions économiques et sociales, évolution de la réglementation) ;

relations avec la profession, les chargeurs et les opérateurs ;

fret fluvial (promotion, intermodalité) ;

tourisme fluvial ;

police de la navigation et sécurité des bateaux (réglementation, animation des commissions de surveillance) ;

suivi des dossiers internationaux pour ce domaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La sous-direction des transports par voies navigables (DTT/VN) comprend :

Le bureau Infrastructures, financements et domaine (VN1), chargé des missions suivantes :

  • suivi des études et des procédures relatives aux infrastructures (schéma directeur, projets de grandes liaisons, investissements sur le réseau existant...) ;
  • entretien et mise en valeur du réseau ;
  • financement de la voie d'eau : programmation, gestion budgétaire et comptable, contrôle des concessions ;
  • gestion de la réglementation du domaine public fluvial navigable ;
  • exploitation technique des voies navigables (réglementation, sécurité...) ;
  • contentieux ;
  • suivi des dossiers internationaux pour ce domaine.

Le bureau Organisation des transports par voies navigables (VN2), chargé des missions suivantes :

  • gestion et modernisation de la profession (interventions économiques et sociales, évolution de la réglementation) ;
  • relations avec la profession, les chargeurs et les opérateurs ;
  • fret fluvial (promotion, intermodalité) ;
  • tourisme fluvial ;
  • police de la navigation et sécurité des bateaux (réglementation, animation des commissions de surveillance) ;
  • suivi des dossiers internationaux pour ce domaine.

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