Arrêté du 29 mai 1997

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Art. 10. - Le groupe Défense, qui traite des questions de défense de la responsabilité du directeur des transports terrestres, exerce les fonctions suivantes :

gestion des crédits de défense, questions relatives à l'organisation des transports routiers pour la défense et celles relatives aux lignes et installations ferroviaires maintenues en état pour la défense ;

suivi des affectations de défense des personnels des entreprises de transports terrestres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Le groupe Défense, qui traite des questions de défense de la responsabilité du directeur des transports terrestres, exerce les fonctions suivantes :

  • gestion des crédits de défense, questions relatives à l'organisation des transports routiers pour la défense et celles relatives aux lignes et installations ferroviaires maintenues en état pour la défense ;
  • suivi des affectations de défense des personnels des entreprises de transports terrestres.

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