Arrêté du 29 mai 1997

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Art. 9. - La mission des transports des matières dangereuses (DTT/MD), qui est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la réglementation concernant le transport et la manutention des matières dangereuses, exerce les missions suivantes :

définition d'une politique du transport des matières dangereuses et mise en oeuvre des mesures d'amélioration de la sécurité ;

animation et suivi des actions locales en matière d'amélioration de la sécurité du transport des matières dangereuses ;

information et formation des contrôleurs en liaison avec la sous-direction des transports routiers ;

secrétariat de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses (CITMD).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - La mission des transports des matières dangereuses (DTT/MD), qui est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la réglementation concernant le transport et la manutention des matières dangereuses, exerce les missions suivantes :

  • définition d'une politique du transport des matières dangereuses et mise en oeuvre des mesures d'amélioration de la sécurité ;
  • animation et suivi des actions locales en matière d'amélioration de la sécurité du transport des matières dangereuses ;
  • information et formation des contrôleurs en liaison avec la sous-direction des transports routiers ;
  • secrétariat de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses (CITMD).

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