Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée jusqu'au 30 juin 2001 :
Air Calvados Orne Manche (Air COM).
Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.
Arrêté du 29 mai 2000
Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée jusqu'au 30 juin 2001 :
Air Calvados Orne Manche (Air COM).
Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.
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Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée jusqu'au 30 juin 2001 :
Air Calvados Orne Manche (Air COM).
Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.
Source : Légifrance