Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mai 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de création, dans le département de l'Isère, de la liaison souterraine à 225 kV Crolles-Froges, sur le territoire des communes de Crolles, Froges et Villard-Bonnot, et sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Crolles dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mai 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de création, dans le département de l'Isère, de la liaison souterraine à 225 kV Crolles-Froges, sur le territoire des communes de Crolles, Froges et Villard-Bonnot, et sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Crolles dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.

Historique des versions

Source : Légifrance