Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2000, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999.
Arrêté du 29 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2000, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance