Arrêté du 29 mai 2006

Article 2

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Article 2

Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appellation des races animales

Résumé. Seuls les animaux enregistrés dans un registre officiel peuvent porter le nom de leur race.

Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance