Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 14
Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appellation des races animales
Résumé. Seuls les animaux enregistrés dans un registre officiel peuvent porter le nom de leur race.
Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.