Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision de la Commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 214-9, L. 653-3 et R. 653-81,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Noms officiels des chevaux et ânes
Résumé. Les chevaux et ânes ont un nom officiel donné par Les Haras nationaux, qui est inscrit sur leurs papiers.
Tout animal des espèces chevaline et asine reçoit une appellation donnée par l'établissement public Les Haras nationaux en fonction de la réglementation en vigueur. Cette appellation est portée sur son document d'accompagnement. L'appellation du produit à naître est déterminée par les dispositions du présent arrêté et par les règlements des stud-books.
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Classification des races d'équidés en France
Résumé. La France classe ses équidés en quatre catégories : chevaux de sang, chevaux de trait, poneys et ânes.
Les races d'équidés élevées ou utilisées en France sont regroupées en races de :
chevaux de sang, comprenant les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ;
chevaux de trait ;
poneys ;
ânes.
La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public Les Haras nationaux. La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.
La liste des races reconnues est tenue à jour par la Commission européenne. Cette liste est consultable sur le site :
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Inscriptions des chevaux de selle
Résumé. Les chevaux de selle nés en France de parents approuvés peuvent être inscrits dans un registre spécial.
Portent l'appellation cheval de selle et sont inscrits au registre du cheval de selle les produits nés en France de deux reproducteurs cheval de selle ou de races de selle ou pur-sang, ou d'un trotteur avec un pur-sang ou un reproducteur d'une race de selle, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
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Enregistrement des chevaux de trait
Résumé. Les chevaux de trait nés en France de parents de la même race sont enregistrés dans un registre spécial.
Portent l'appellation trait et sont inscrits au registre du cheval de trait les produits nés en France de deux reproducteurs trait ou de races de trait, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
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Enregistrement des poneys en France
Résumé. Les poneys nés en France de parents poneys ou d'un poney et d'un arabe sont enregistrés dans un registre spécial.
Portent l'appellation poney et sont inscrits au registre du poney les produits nés en France de deux reproducteurs poney ou de races de poney, ou d'un reproducteur poney ou d'une race de poneys et d'un reproducteur arabe, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
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Définition des trotteurs étrangers
Résumé. Les trotteurs étrangers sont des chevaux nés en France de parents non tous français, déclarés et signalés avant fin décembre, mais pas inscrits dans un registre officiel.
Portent l'appellation trotteur étranger les produits nés en France de deux reproducteurs d'une race de trotteur, dont un au moins n'est pas trotteur français, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book ou registre.
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Enregistrement des ânes nés en France
Résumé. Les ânes nés en France de parents ânes ou de races d'ânes, avec une saillie et une naissance déclarées, sont enregistrés dans un registre spécial.
Portent l'appellation âne et sont inscrits au registre de l'âne les produits nés en France de deux reproducteurs ânes ou de races d'ânes, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un baudet approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
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Définition des mules ou mulets
Résumé. Les mules ou mulets sont des animaux nés en France, issus d'une jument et d'un baudet approuvé, avec une naissance déclarée.
Portent l'appellation mule ou mulet les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une jument par un baudet approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.
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Définition légale du bardot
Résumé. Les bardots sont des animaux nés en France d'une ânesse et d'un étalon, avec des déclarations et signalements officiels.
Portent l'appellation bardot les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une ânesse par un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.
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'Origine constatée': une nouvelle appellation pour certains animaux nés en France
Résumé. Les animaux nés en France à partir de 2007, qui ne peuvent pas être enregistrés dans un stud-book, sont appelés 'origine constatée' s'ils répondent à certaines conditions.
Portent l'appellation origine constatée les produits nés en France à compter du 1er janvier 2007, non inscriptibles à un stud-book ou registre, ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles précédents, et :
- issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon ou d'un baudet approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, ou
- issus d'une saillie d'un étalon ou d'un baudet non approuvé, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance et ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible par génotype.
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"Origine non constatée" pour les produits sans appellation
Résumé. Les produits qui ne peuvent pas avoir une appellation spécifique sont appelés "origine non constatée".
Portent l'appellation origine non constatée les produits ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles précédents.
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Exécution d'un arrêté sur les équidés
Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2006 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.