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Arrêté du 29 mai 2006

relatif aux races et appellations des équidés

Abrogé1 janvier 2010
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision de la Commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 214-9, L. 653-3 et R. 653-81,

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Noms officiels des chevaux et ânes

Résumé. Les chevaux et ânes ont un nom officiel donné par Les Haras nationaux, qui est inscrit sur leurs papiers.

Tout animal des espèces chevaline et asine reçoit une appellation donnée par l'établissement public Les Haras nationaux en fonction de la réglementation en vigueur. Cette appellation est portée sur son document d'accompagnement. L'appellation du produit à naître est déterminée par les dispositions du présent arrêté et par les règlements des stud-books.

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Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Appellation des races animales

Résumé. Seuls les animaux enregistrés dans un registre officiel peuvent porter le nom de leur race.

Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.

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Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Classification des races d'équidés en France

Résumé. La France classe ses équidés en quatre catégories : chevaux de sang, chevaux de trait, poneys et ânes.

Les races d'équidés élevées ou utilisées en France sont regroupées en races de :

  • chevaux de sang, comprenant les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ;
  • chevaux de trait ;
  • poneys ;
  • ânes.

La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public Les Haras nationaux. La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.

La liste des races reconnues est tenue à jour par la Commission européenne. Cette liste est consultable sur le site :

http://forum.europa.eu.int/irc/sanco/vets/info/data/breedinq/ br-eq.html.

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Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Inscriptions des chevaux de selle

Résumé. Les chevaux de selle nés en France de parents approuvés peuvent être inscrits dans un registre spécial.

Portent l'appellation cheval de selle et sont inscrits au registre du cheval de selle les produits nés en France de deux reproducteurs cheval de selle ou de races de selle ou pur-sang, ou d'un trotteur avec un pur-sang ou un reproducteur d'une race de selle, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.

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Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Enregistrement des chevaux de trait

Résumé. Les chevaux de trait nés en France de parents de la même race sont enregistrés dans un registre spécial.

Portent l'appellation trait et sont inscrits au registre du cheval de trait les produits nés en France de deux reproducteurs trait ou de races de trait, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.

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Enregistrement des poneys en France

Résumé. Les poneys nés en France de parents poneys ou d'un poney et d'un arabe sont enregistrés dans un registre spécial.

Portent l'appellation poney et sont inscrits au registre du poney les produits nés en France de deux reproducteurs poney ou de races de poney, ou d'un reproducteur poney ou d'une race de poneys et d'un reproducteur arabe, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.

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Définition des trotteurs étrangers

Résumé. Les trotteurs étrangers sont des chevaux nés en France de parents non tous français, déclarés et signalés avant fin décembre, mais pas inscrits dans un registre officiel.

Portent l'appellation trotteur étranger les produits nés en France de deux reproducteurs d'une race de trotteur, dont un au moins n'est pas trotteur français, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book ou registre.

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Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

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'Origine étrangère' pour les équidés non inscrits

Résumé. Les chevaux qui ne sont pas enregistrés dans un stud-book reconnu portent l'appellation 'origine étrangère'.

Portent l'appellation origine étrangère les équidés introduits ou importés, qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu.

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Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Enregistrement des ânes nés en France

Résumé. Les ânes nés en France de parents ânes ou de races d'ânes, avec une saillie et une naissance déclarées, sont enregistrés dans un registre spécial.

Portent l'appellation âne et sont inscrits au registre de l'âne les produits nés en France de deux reproducteurs ânes ou de races d'ânes, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un baudet approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.

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Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Définition des mules ou mulets

Résumé. Les mules ou mulets sont des animaux nés en France, issus d'une jument et d'un baudet approuvé, avec une naissance déclarée.

Portent l'appellation mule ou mulet les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une jument par un baudet approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.

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Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Définition légale du bardot

Résumé. Les bardots sont des animaux nés en France d'une ânesse et d'un étalon, avec des déclarations et signalements officiels.

Portent l'appellation bardot les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une ânesse par un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.

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Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

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'Origine constatée': une nouvelle appellation pour certains animaux nés en France

Résumé. Les animaux nés en France à partir de 2007, qui ne peuvent pas être enregistrés dans un stud-book, sont appelés 'origine constatée' s'ils répondent à certaines conditions.

Portent l'appellation origine constatée les produits nés en France à compter du 1er janvier 2007, non inscriptibles à un stud-book ou registre, ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles précédents, et :

- issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon ou d'un baudet approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, ou

- issus d'une saillie d'un étalon ou d'un baudet non approuvé, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance et ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible par génotype.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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"Origine non constatée" pour les produits sans appellation

Résumé. Les produits qui ne peuvent pas avoir une appellation spécifique sont appelés "origine non constatée".

Portent l'appellation origine non constatée les produits ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles précédents.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les races d'équidés

Résumé. Un ancien arrêté sur les races d'équidés est annulé.

L'arrêté du 23 octobre 2001 modifié relatif aux races et appellations des équidés est abrogé.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur les équidés

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2006 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2010

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'administrateur civil,

C. Sodore

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 29 mai 2006
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Article 2
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