Arrêté du 29 mai 2012

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 29 mai 2012, l'arrêté du 25 mai 2011 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2011 est modifié ainsi qu'il suit :
« Est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé le candidat ayant quitté les services de contrôle médical de la Mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus suivant :
Docteur Morvan (Patrick). »

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Modification de la liste des médecins-conseils pour les régimes agricoles

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 modifie la liste des médecins aptes à exercer comme médecin-conseil dans les régimes agricoles de protection sociale, en y ajoutant le Dr. Morvan.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 29 mai 2012, l'arrêté du 25 mai 2011 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2011 est modifié ainsi qu'il suit :
« Est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé le candidat ayant quitté les services de contrôle médical de la Mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus suivant :
Docteur Morvan (Patrick). »

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