Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 15 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'organisation de l'administration pénitentiaire
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 15 juin 2019, modifiant l'organisation de l'administration pénitentiaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 juin 2019.