Arrêté du 29 mai 2019

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 juin 2019.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'organisation de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 15 juin 2019, modifiant l'organisation de l'administration pénitentiaire.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 juin 2019.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juin 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance