Arrêté du 29 mai 2019

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les services de l'administration pénitentiaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juin 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance