Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 15 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'organisation de l'administration pénitentiaire
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les services de l'administration pénitentiaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.