Arrêté du 29 mai 2019

Article 6

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Article 6

I. - Le service de l'administration est chargé des politiques suivantes, en lien avec le secrétariat général :

  • il met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales de l'administration pénitentiaire ;
  • il assure le recrutement des personnels et la gestion prévisionnelle des emplois ;
  • il anime le dialogue social de la direction ;
  • il conçoit et met en œuvre la gestion de l'ensemble des moyens matériels, technologiques, budgétaires et immobiliers de l'administration pénitentiaire ;
  • il conçoit et met en œuvre la politique d'achat spécifique de l'administration pénitentiaire en lien avec le responsable ministériel des achats du secrétariat général ;
  • il apporte à la direction et aux services déconcentrés une expertise en matière d'organisation du travail, de conseil juridique, de valorisation de la donnée, de recherche et d'innovation technologique.

II. - Le service de l'administration comprend :

  • la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
  • la sous-direction du pilotage et du soutien des services ;
  • la sous-direction de l'expertise ;
  • le pôle de soutien de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Organisation et missions du service de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'article décrit les missions et l'organisation du service de l'administration pénitentiaire, qui gère les ressources humaines, les moyens matériels et technologiques, ainsi que le dialogue social.

I. - Le service de l'administration est chargé des politiques suivantes, en lien avec le secrétariat général :

  • il met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales de l'administration pénitentiaire ;
  • il assure le recrutement des personnels et la gestion prévisionnelle des emplois ;
  • il anime le dialogue social de la direction ;
  • il conçoit et met en œuvre la gestion de l'ensemble des moyens matériels, technologiques, budgétaires et immobiliers de l'administration pénitentiaire ;
  • il conçoit et met en œuvre la politique d'achat spécifique de l'administration pénitentiaire en lien avec le responsable ministériel des achats du secrétariat général ;
  • il apporte à la direction et aux services déconcentrés une expertise en matière d'organisation du travail, de conseil juridique, de valorisation de la donnée, de recherche et d'innovation technologique.

II. - Le service de l'administration comprend :

  • la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
  • la sous-direction du pilotage et du soutien des services ;
  • la sous-direction de l'expertise ;
  • le pôle de soutien de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juin 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance