Arrêté du 29 mai 2020

Titre II : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER

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Adaptations des règles de diplomation infirmière en cas de crise sanitaire

Résumé. Pendant une crise sanitaire, les règles pour obtenir le diplôme d'infirmier peuvent être adaptées pour aider les étudiants.

En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Adaptation du jury pour le diplôme d'infirmier en période de crise

Résumé. En cas de crise sanitaire, le jury pour le diplôme d'infirmier peut être réduit ou se réunir à distance pour garantir la diplomation.

Par dérogation à l'article 37 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, la composition du jury régional d'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier peut être adaptée, en cas de difficulté à réunir tous les membres de l'instance du fait de la crise sanitaire. Le jury peut, le cas échéant, se réunir en nombre restreint de façon à ne pas empêcher le processus de diplomation.
Les membres du jury régional peuvent participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de communication permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.

En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Jurys supplémentaires pour les étudiants infirmiers en 2020

Résumé. En 2020, des jurys supplémentaires peuvent être organisés pour aider les étudiants infirmiers à finir leur formation et obtenir leur diplôme.

Par dérogation à l'article 36 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, un jury supplémentaire peut être réuni à titre exceptionnel jusqu'en septembre 2020 pour permettre, le cas échéant, à des étudiants de compléter leur formation et d'être présentés au jury.

En vigueur depuis le 4 juin 2020 · Dernière version le 17 septembre 2020

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Diplôme d'infirmier malgré la crise sanitaire

Résumé. Les étudiants infirmiers peuvent obtenir leur diplôme même s'ils n'ont pas pu suivre une formation d'urgence à cause du coronavirus, mais ils doivent la faire plus tard.

I. - Lorsque les étudiants présentés au diplôme d'Etat satisfont aux conditions des articles 17 et 18 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, mais n'ont pas pu obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 du fait de la crise sanitaire, le jury régional leur délivre le diplôme d'Etat d'infirmier. L'établissement de formation transmet ensuite au président du jury régional une copie de ladite attestation dès que la totalité de la formation aux gestes et soins d'urgence est validée et au plus tard dans le délai indiqué à l'article 5 (Récupération des cours de soins d'urgence annulés) du présent arrêté.

II. - A titre exceptionnel, le jury régional peut être amené, lors de l'examen des résultats de l'étudiant, à procéder à la validation de l'unité d'enseignement 4.4 du semestre 5 "thérapeutiques et contribution au diagnostic médical".

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2020

Titre II : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER
Article 8
Article 9
Article 10