Arrêté du 29 mai 2020

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des formations en soins infirmiers pendant la crise sanitaire

Résumé. Pendant la crise sanitaire, les écoles d'infirmiers peuvent adapter leurs règles pour continuer à former les étudiants et leur permettre de travailler temporairement comme aides-soignants.

En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Adaptation des instances pédagogiques pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Pendant la crise sanitaire, les formations en soins infirmiers peuvent adapter leurs instances pour assurer la continuité pédagogique et utiliser des outils à distance pour leurs réunions.

I. - Sous réserve de l'accord de l'agence régionale de santé, par dérogation à la réglementation en vigueur pour des motifs liés à la crise sanitaire, la liste des membres siégeant aux instances pédagogiques, aux instances disciplinaires et à la commission d'attribution des crédits, compétentes pour la formation en soins infirmiers, peut être adaptée de façon à permettre la continuité pédagogique.
II. - Pendant la période de l'état d'urgence sanitaire déclaré à l'article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) susvisée, les membres des instances visées au I peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de communication à distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.

En vigueur depuis le 4 juin 2020 · Dernière version le 17 septembre 2020

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Attestation temporaire pour les étudiants infirmiers en raison de la crise sanitaire

Résumé. En raison de la crise sanitaire, des étudiants infirmiers peuvent obtenir une attestation temporaire pour travailler comme aide-soignant jusqu'à fin 2020.

Par dérogation aux deux premiers alinéas de l'article 25 de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant, les étudiants en soins infirmiers admis en deuxième année ou ayant échoué au diplôme d'Etat, sans avoir pu valider la formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2, équivalant à un crédit européen ECTS, du fait de la crise sanitaire, peuvent demander une attestation temporaire, valable jusqu'au 31 décembre 2020, les autorisant à exercer des fonctions d'aide-soignant.

En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Assouplissement des règles de présence aux stages pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Pendant l'état d'urgence sanitaire, les règles sur la présence aux stages pour les étudiants en soins infirmiers sont assouplies.

Pendant la période de l'état d'urgence sanitaire déclaré à l'article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) susvisée, les dispositions de l'article 32 (1°) de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, relatives à la présence sur chaque stage qui ne peut être inférieure à quatre-vingt pour cent du temps prévu pour ce stage sans que les absences ne dépassent 10 % de la durée totale des stages sur l'ensemble du parcours de formation clinique, sont suspendues.

En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Information des étudiants sur les mesures d'adaptation

Résumé. Les étudiants doivent être informés des mesures d'adaptation prises pendant l'état d'urgence sanitaire.

Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants concernés.

En vigueur depuis le 4 juin 2020

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Exécution d'un arrêté sur les études en soins infirmiers

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les études en soins infirmiers pendant l'état d'urgence sanitaire.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2020

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