Art. 1er. - Conformément aux dispositions des articles L. 141-3 (Indexation du salaire minimum sur l'inflation) et L. 814-1 (Augmentation simultanée du salaire minimum en outre-mer) du code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 181,1 pour le mois de février 1990, les taux du salaire minimum de croissance, tels qu'ils résultent du décret no 89-438 du 29 juin 1989 portant relèvement du S.M.I.C., sont majorés de 2 p. 100 pour prendre effet au 1er avril 1990.
Arrêté du 29 mars 1990
Art. 1er. - Conformément aux dispositions des articles
L. 141-3
(
Indexation du salaire minimum sur l'inflation
)
Art. L.141-3
Indexation du salaire minimum sur l'inflation
Le salaire minimum de croissance est ajusté pour protéger le pouvoir d'achat des salariés les moins payés, en fonction de l'évolution des prix.
et
L. 814-1
(
Augmentation simultanée du salaire minimum en outre-mer
)
Art. L.814-1
Augmentation simultanée du salaire minimum en outre-mer
Quand le salaire minimum en France augmente, celui des départements d'outre-mer augmente aussi au même moment et dans les mêmes proportions.
du
code du travail
et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 181,1 pour le mois de février 1990, les taux du salaire minimum de croissance, tels qu'ils résultent du décret no 89-438 du 29 juin 1989 portant relèvement du S.M.I.C., sont majorés de 2 p. 100 pour prendre effet au 1er avril 1990.
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