Arrêté du 29 mars 1990

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Art. 3. - A compter du 1er avril 1990, le montant du minimum garanti prévu à l'

article L. 141-8 du code du travail

(

Remplacement du SMIG par le salaire minimum de croissance

)

Art. L.141-8

Remplacement du SMIG par le salaire minimum de croissance

Le SMIG est remplacé par un salaire minimum de croissance qui peut être ajusté selon l'inflation pour protéger le pouvoir d'achat des travailleurs les moins payés.

est fixé à:

15,74 F en métropole et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon;

13,40 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique;

11,03 F dans le département de la Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - A compter du 1er avril 1990, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail (Remplacement du SMIG par le salaire minimum de croissance) est fixé à:

15,74 F en métropole et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon;

13,40 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique;

11,03 F dans le département de la Réunion.

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