Arrêté du 29 mars 1990

Article 3

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Article 3

A compter du 1er avril 1990 *date*, le montant du minimum garanti prévu à l'

article L. 141-8 du code du travail

(

Remplacement du SMIG par le salaire minimum de croissance

)

Art. L.141-8

Remplacement du SMIG par le salaire minimum de croissance

Le SMIG est remplacé par un salaire minimum de croissance qui peut être ajusté selon l'inflation pour protéger le pouvoir d'achat des travailleurs les moins payés.

est fixé à :

15,74 F en métropole et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

13,40 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;

11,03 F dans le département de la Réunion.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 31 mars 1990 · Périmé le 1 septembre 2007

A compter du 1er avril 1990 *date*, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail (Remplacement du SMIG par le salaire minimum de croissance) est fixé à :

15,74 F en métropole et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

13,40 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;

11,03 F dans le département de la Réunion.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 31 mars 1990 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance