Arrêté du 29 mars 2016

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les marchés publics

Résumé. Un nouvel arrêté sur les marchés publics entre en vigueur le 1er avril 2016 et s'applique aux consultations lancées à partir de cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance