Arrêté du 29 mars 2016

Article 30

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Article 30

Un relevé individuel des notes des épreuves orales d'admission est adressé aux candidats des concours sur épreuves ayant effectué l'ensemble des épreuves d'admission postérieurement à la proclamation des résultats d'admission.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise des notes des épreuves orales

Résumé. Les candidats aux concours reçoivent un relevé de leurs notes après avoir passé toutes les épreuves orales.

Un relevé individuel des notes des épreuves orales d'admission est adressé aux candidats des concours sur épreuves ayant effectué l'ensemble des épreuves d'admission postérieurement à la proclamation des résultats d'admission.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance