Arrêté du 29 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des soins dentaires prothétiques

Résumé. Un arrêté de 2017 fixe les prix maximum pour certains soins dentaires dans différentes régions de France.
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Tarifs des soins dentaires prothétiques dans certains départements

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2017 fixe les prix limites de facturation pour certains soins dentaires prothétiques dans plusieurs départements français, avec des tarifs différenciés selon les régions.

ANNEXE I (SUITE)
ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)
E. - Prix limites de facturation applicables par exception, dans les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe

Afin de tenir compte des disparités existantes des honoraires pratiqués par les professionnels pour les actes à entente directe selon les départements, les prix limites de facturation sur quatre ans portant sur les soins prothétiques précisés en annexes I D à G de la convention nationale modifiée par le présent règlement arbitral sont différenciés, à titre transitoire, dans les départements dans lesquels l'honoraire médian de l'acte prothétique le plus fréquent HBLD036 (couronne céramo-métallique) observé entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016 (tous régimes confondus, en date de liquidation France entière), est supérieur de plus de 10 % à l'honoraire médian observé au niveau national.

CODES LIBELLÉS 2018 2019 2020 2021
HBMD055 Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] 350 € 350 € 350 €
HBLD007 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core] 360 € 305 € 250 € 240 €
HBLD261 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette] 395 € 335 € 265 € 265 €
HBLD037 (*) Pose d'une couronne dentaire transitoire 60 € 60 € 60 € 60 €
HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique 450 € 405 € 365 € 350 €
HBLD036 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux 660 € 620 € 580 € 570 €
HBLD101 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents 760 €
HBLD138 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents 810 €
HBLD083 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents 850 €
HBLD370 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents 940 €
HBLD349 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents 1 000 €
HBLD031 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine 1 270 €
HBLD040 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique 1 460 € 1 295 €
HBLD043 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux 1 700 € 1 500 €
HBLD033 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique 1 275 € 1 060 €
HBLD023 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux 1 925 € 1 680 €
LBLD017 Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire 280 € 280 € 280 € 280 €
HBMD490 Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge] 450 € 320 €
HBMD342 Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge] 450 € 320 €
HBMD082 Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e 450 € 320 €
HBMD479 Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] 635 € 500 €
HBMD433 Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] 635 € 500 €
HBMD072 Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e 635 € 500 €
HBMD081 Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] 435 € 360 €
HBMD087 Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] 650 € 570 €

(*) Sous réserves de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7).

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