Arrêté du 29 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs maximaux pour actes dentaires en cas de non-respect d'un objectif

Résumé. Un arrêté de 2017 fixe les prix maximums pour certains soins dentaires si un objectif prévu par la convention nationale n'est pas atteint.
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Tarifs maximaux des actes dentaires en cas de non-respect d'objectifs

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2017 fixe les tarifs maximaux pour certains actes dentaires en cas de non-respect d'un objectif prévu par la convention nationale.

ANNEXE I (SUITE)
ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)
F. - Tarifs maximaux des actes soumis à entente directe (ED) en cas de non-respect de l'objectif prévu à l'article 4.2.1 5) de la convention nationale

CODES LIBELLÉS 2019 2020 2021
HBMD055 Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] 283 € 283 € 283 €
HBLD007 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core] 202 € 182 € 182 €
HBLD261 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette] 230 € 187 € 187 €
HBLD037 (*) Pose d'une couronne dentaire transitoire 58 € 58 € 58 €
HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique 307 € 288 € 278 €
HBLD036 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux 509 € 490 € 490 €
HBLD101 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents 643 €
HBLD138 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents 682 €
HBLD083 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents 720 €
HBLD370 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents 768 €
HBLD349 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents 816 €
HBLD031 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine 946 €
HBLD040 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique 1 128 € 1 027 €
HBLD043 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux 1 344 € 1 210 €
HBLD033 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique 922 € 821 €
HBLD023 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux 1 555 € 1 392 €
LBLD017 Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire 269 € 269 € 269 €
HBMD490 Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge] 293 € 259 €
HBMD342 Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge] 293 € 259 €
HBMD082 Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e 293 € 259 €
HBMD479 Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] 514 € 427 €
HBMD433 Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] 514 € 427 €
HBMD072 Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e 514 € 427 €
HBMD081 Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] 312 € 278 €
HBMD087 Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] 528 € 470 €

(*) Sous réserves de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7)

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