Arrêté du 29 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs maximaux pour les soins dentaires

Résumé. Les prix des soins dentaires sont limités dans certains départements français.
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Tarifs maximaux des soins dentaires dans certains départements

Résumé. L'annexe fixe les tarifs maximaux pour certains soins dentaires dans plusieurs départements français, avec des prix qui varient selon les années et le type de soin.

ANNEXE I (SUITE)
ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)
G - Tarifs maximaux des actes soumis à entente directe (ED) en cas de non-respect de l'objectif prévu à l'article 4.2.1 5) de la convention nationale, applicables par exception dans les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe

CODES LIBELLÉS 2019 2020 2021
HBMD055 Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] 336 € 336 € 336 €
HBLD007 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core] 293 € 240 € 230 €
HBLD261 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette] 322 € 254 € 254 €
HBLD037 (*) Pose d'une couronne dentaire transitoire 58 € 58 € 58 €
HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique 389 € 350 € 336 €
HBLD036 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux 595 € 557 € 547 €
HBLD101 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents 730 €
HBLD138 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents 778 €
HBLD083 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents 816 €
HBLD370 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents 902 €
HBLD349 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents 960 €
HBLD031 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine 1 219 €
HBLD040 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique 1 402 € 1 243 €
HBLD043 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux 1 632 € 1 440 €
HBLD033 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique 1 224 € 1 018 €
HBLD023 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux 1 848 € 1 613 €
LBLD017 Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire 269 € 269 € 269 €
HBMD490 Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge] 432 € 307 €
HBMD342 Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge] 432 € 307 €
HBMD082 Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e 432 € 307 €
HBMD479 Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] 610 € 480 €
HBMD433 Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] 610 € 480 €
HBMD072 Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e 610 € 480 €
HBMD081 Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] 418 € 346 €
HBMD087 Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] 624 € 547 €

(*) Sous réserves de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7).

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