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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements de santé pour la facturation individuelle
Résumé. Un arrêté liste les hôpitaux devant commencer la facturation individuelle de certains soins à partir du 1er mai 2017, détaillant les prestations incluses et exclues.
ANNEXE 2
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER MAI 2017 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
| Finess juridique | 630781029 |
| Finess géographiques | 630000446 |
| Etablissement | CENTRE HOSPITALIER DE THIERS |
| Code comptable | 063056 |
| Ville du comptable | THIERS |
| Code CPU | 01631 |
| Libellé CPU | CPAM Clermont-Ferrand |
| Périmètre de facturation | La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale (Remboursement des consultations et actes médicaux), y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R.162-32 du code de la sécurité sociale (Financement des soins dans les maisons d'enfants sanitaires) (ATU, FFM, SE et APE). |
| Finess juridique | 630780997 |
| Finess géographiques | 630000412 |
| Etablissement | CENTRE HOSPITALIER AMBERT |
| Code comptable | 063065 |
| Ville du comptable | AMBERT |
| Code CPU | 01631 |
| Libellé CPU | CPAM Clermont-Ferrand |
| Périmètre de facturation | La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale (Remboursement des consultations et actes médicaux), y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R.162-32 du code de la sécurité sociale (Financement des soins dans les maisons d'enfants sanitaires) (ATU, FFM, SE et APE). |
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