Abrogé par Arrêté du 8 février 2019 - art. 9
Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019
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Désignation des grands électeurs dans les universités
Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.