Abrogé par Arrêté du 8 février 2019 - art. 9
Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des grands électeurs dans les établissements
Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Désignation des grands électeurs dans les universités) à 8 (Procès-verbal de désignation des grands électeurs) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2015, les effectifs de la première rentrée universitaire.