Arrêté du 29 mars 2017

Article 8

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Article 8

Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 (Désignation des grands électeurs dans les établissements supérieurs) et dispositions particulières prévues par l'établissement. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.

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Abrogé2 mars 2019

Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procès-verbal de désignation des grands électeurs

Résumé. Un document signé par le directeur liste les grands électeurs choisis selon des règles précises et est gardé par l'établissement.

Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 (Désignation des grands électeurs dans les établissements supérieurs) et dispositions particulières prévues par l'établissement. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 avril 2017 au vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance