Arrêté du 29 mars 2017

Article 1

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Article 1

La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 8 avril 2017 · Abrogé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation

Résumé. Un document qui fixe les règles de conduite pour les membres d'un conseil sur l'alimentation et l'agriculture.

La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 avril 2017 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance