Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2022 - art. 2
Créé le 8 avril 2017 · Abrogé le 31 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.