Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 5 (Charte de déontologie du Conseil général)Art. 5Charte de déontologie du Conseil généralLe Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux suit une charte de déontologie pour garantir l'indépendance et la liberté d'expression de ses membres. ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un comité de déontologie pour le Conseil général de l'alimentation)Création d'un comité de déontologie pour le Conseil général de l'alimentationUn comité de déontologie est créé pour superviser les activités du Conseil général de l'alimentation, avec des règles sur sa composition et son fonctionnement. relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
Vu la proposition du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'une charte de déontologie
Résumé. L'arrêté du 8 juin 2009 est abroge, supprimant ainsi la charte de déontologie et les règles d'incompatibilité pour les membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le vice-président du Conseil général
Résumé. Un arrêté du 7 avril 2017 confie au vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux la tâche de le mettre en œuvre.
Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.