Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2022 - art. 2
Créé le 8 avril 2017 · Abrogé le 31 décembre 2022
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Exécution d'un arrêté par le vice-président du Conseil général
Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.