Arrêté du 29 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 8 avril 2017 · Abrogé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le vice-président du Conseil général

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2017 confie au vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 avril 2017 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance