Abrogé31 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2022 - art. 2
Créé le 1 avril 2021 · Abrogé le 31 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du plafond de la sécurité sociale
Résumé. Un arrêté fixe le plafond annuel de la sécurité sociale à 9041 euros pour une personne seule.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.