Arrêté du 29 mars 2021

Article 10

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Article 10

Au premier alinéa de l'article 4 (Modification des obligations de service des praticiens), les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.

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Abrogé30 décembre 2022

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2022

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Suppression de deux catégories de praticiens pour le temps de travail additionnel

Résumé. L'arrêté supprime les mentions des assistants associés et des praticiens attachés associés dans l'article 4, simplifiant ainsi les catégories de praticiens pouvant effectuer des heures supplémentaires.

Au premier alinéa de l'article 4 (Modification des obligations de service des praticiens), les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.

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