Au premier alinéa de l'article 4 (Modification des obligations de service des praticiens)Art. 4Modification des obligations de service des praticiensLes praticiens contractuels et associés doivent accomplir leurs obligations de service selon des règles précises, avec des indemnités pour les heures supplémentaires., les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.
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Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2022
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Suppression de deux catégories de praticiens pour le temps de travail additionnel
Résumé. L'arrêté supprime les mentions des assistants associés et des praticiens attachés associés dans l'article 4, simplifiant ainsi les catégories de praticiens pouvant effectuer des heures supplémentaires.
Au premier alinéa de l'article 4 (Modification des obligations de service des praticiens)Art. 4Modification des obligations de service des praticiensLes praticiens contractuels et associés doivent accomplir leurs obligations de service selon des règles précises, avec des indemnités pour les heures supplémentaires., les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.